CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre Maison Maubastit et ses clients. Les clients reconnaissent accepter expressément les présentes conditions générales dès leur première commande. Maison Maubastit se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente. Dans cette hypothèse, Maison Maubastit en informera ses clients qui pourront se faire délivrer un exemplaire de ces conditions en écrivant à l’adresse suivante :

Maison Maubastit
4, village Les Mauberts
33220 Les Lèves et Thoumeyragues

Les photographies, caractéristiques, poids, quantités, particularités, couleurs des produits mentionnés n’ont qu’une valeur indicative. La vente d’alcool étant interdite aux mineurs de moins de 16 ans, toute personne qui passe commande de produits alcoolisés s’engage à avoir 16 ans révolus. La responsabilité de Maison Maubastit ne pourra être engagée dans le cas d’erreurs ou d’omissions.

Nos marchandises, prestations et matériels restent notre propriété jusqu’à leur complet paiement et ne peuvent être aliénés par aucun des éléments suivants : vente de fonds de commerce, faillite, règlement judiciaire, fermeture, nantissement, etc(loi du 12 mai 1980 – art.80335).

Nos délais de livraison sont de 15 jours et sont donnés à titre indicatif. Les références italiennes et argentines, notamment, peuvent nécessiter un délai supplémentaire. Merci de prendre en compte les périodes de congés annuels, la possibilité d’aléas économiques ou techniques, et les périodes de récoltes. En cas de problème de transport(casse, perte, vol, etc) des réserves sont à formuler impérativement auprès du transporteur par le client, lors de la réception de la marchandise sur le bon de réception. Nous prévenir d’un tel cas impérativement dans les 24H.

Ces tarifs remplacent et annulent les précédents à compter du 1er Janvier 2021. Nos prix peuvent être modifiés sans préavis en fonction des événements économiques.

RÉGLEMENT
Au Comptant par VIREMENT ou CHÈQUE  :  2% de Remise
Par TRAITE ou VIREMENT sous 30 jours à compter de la date de la FACTURE

Pour tout paiement après la date d’échéance, une indemnité forfaitaire de 40€ sera appliquée afin de couvrir les frais de recouvrement(Art. D441-5, Alinéa 12 de l’Art. L441-6 du Code du Commerce).
Nos prix et conditions peuvent être modifiés sans préavis en fonction des variations du marché. Tout millésime, changeant en cours d’année, est remplacé par le suivant aux mêmes conditions.

RAISON SOCIAL MAISON MAUBASTIT
Maison Maubastit – Les Vignobles CAC Sarl4, village Les Mauberts – 33220 Les Lèves et Thoumeyragues
SIRET : 449 814 201 00025 – TVA : FR5244981 – N° d’Accise : FR013926E3427
Relevé d’Identité Bancaire :
Code Banque – Code Guichet – N° de Compte – Clé RIB – Domiciliation
13306           –            39      –       23060202184     –    94   –   CA Sainte Foy La Grande

IBAN FR76 1330 6000 3923 0602 0218 494
BIC : AGRIFRPP833